Éditeur du site

Dénomination

Avertine, site édité par Nesrine Guergouri

Forme

Entreprise individuelle en régime de micro-entreprise

Siège

62 rue Waldeck Rousseau, 59410 Anzin

SIRET

93848205600018

TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Contact

[email protected]

Directrice de la publication

Nesrine Guergouri

Hébergement

Hébergeur

OVH SAS, serveur privé virtuel
RCS Lille Métropole 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007

Distribution

Cloudflare, Inc. assure la résolution des noms de domaine et le relais des requêtes vers le serveur. Les données transitent par ses infrastructures sans y être conservées.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique impose de nommer l’hébergeur réel, celui qui stocke et sert les pages. Une mention approximative n’a aucune valeur.

Ce que ce site publie

Avertine produit des rapports d’information avant achat immobilier à partir de données publiques. Le rapport n’est ni un diagnostic, ni une expertise, ni une estimation : ce sont des activités réglementées, qui ne sont pas exercées ici. Il ne remplace aucun document obligatoire, en particulier ni l’état des risques que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, ni le diagnostic de performance énergétique officiel du bien.

Données publiques réutilisées

Les données proviennent de bases publiques diffusées sous Licence Ouverte 2.0 Etalab, qui autorise expressément la réutilisation commerciale contre mention de la source. Chaque rapport cite ses sources et leur date. Les fonds cartographiques sont fournis par l’IGN et portent leur mention sur l’image. La présentation encyclopédique d’une commune, lorsqu’elle est citée, relève de la licence CC BY-SA de Wikipédia et est attribuée à cet endroit.

Cette réutilisation est déclarée sur data.gouv.fr, la plateforme des données publiques de l’État, avec la liste des jeux de données employés : Rapport d’information avant achat immobilier (Avertine).

Propriété intellectuelle

La mise en forme des rapports, les textes du site, la marque et le logotype sont la propriété de l’éditeur. Les données publiques qu’ils exploitent restent, elles, librement réutilisables auprès de leurs producteurs respectifs : c’est le travail de compilation qui est vendu, pas la donnée.

Signaler une erreur

Une donnée vous semble fausse ? Écrivez-nous par le formulaire de contact en précisant l’adresse concernée. Les erreurs des bases publiques sont possibles et nous les signalons plutôt que de les corriger d’office.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le vendeur, l’acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend Avertine, le CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net. Les conditions de saisine figurent à l'article 8 des conditions générales de vente.

Données personnelles

Ce que nous ne collectons pas. Pas de compte, pas de mot de passe, pas de profil. Aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site : la saisie a lieu chez le prestataire de paiement, sur son domaine. L’adresse saisie dans le formulaire de vérification est celle d’un bien, elle n’a pas à être la vôtre, et rien ne vous demande de dire qui vous êtes pour l’utiliser.

Ce que nous traitons. À la commande, votre adresse email, pour la confirmation et pour répondre à une réclamation, sur la base de l’exécution du contrat. Au paiement, les données strictement nécessaires, collectées et conservées par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et par PayPal si ce moyen est choisi ; elles ne transitent pas par ce site. Par le formulaire de contact, vos nom, email, sujet et message, pour vous répondre, sur la base de votre demande. Enfin les deux renonciations horodatées de la commande, que la loi impose de conserver.

Durées. Ce site n’a pas de base de données et n’écrit aucune donnée personnelle sur ses disques : l’adresse cherchée et les critères saisis sont traités en mémoire le temps de produire le rapport, puis disparaissent. Le seul fichier que le serveur conserve est le compteur des numéros de facture, qui ne contient qu’un nombre et une année. Les messages du formulaire de contact sont conservés dans la boîte [email protected] trois ans à compter du dernier échange, puis supprimés. Les factures et leurs pièces justificatives sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice, comme l’article L123-22 du code de commerce l’impose : cette obligation prime sur une demande d’effacement, et nous ne pouvons pas y déroger. Les renonciations horodatées de la commande suivent la facture à laquelle elles se rattachent. Les données détenues par le prestataire de paiement relèvent de ses propres durées, indiquées dans sa politique de confidentialité.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les exercer, écrivez à [email protected].

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