Adresse localisée de façon approximative. La saisie « Place du Docteur Guersant 59620 Aulnoye-Aymeries » a été rattachée à « Place du Docteur Guersant 59620 Aulnoye-Aymeries » sans numéro de voie précis. Vérifiez que c’est bien le bien concerné avant d’utiliser ce rapport.
Ce que le vendeur doit vous remettre
3
Détail au chapitre 5.
Ce qu’il vous reste à vérifier
6
Détail en fin de rapport.
Ce que ce rapport n’a pas pu établir
3
Chaque manque est expliqué à sa place.
Le bâtiment a été rattaché à l’adresse par proximité (25 m), le point de l’adresse ne tombant pas exactement dans son emprise. Vérifiez sur le plan qu’il s’agit bien du bâtiment concerné.
La surface du terrain est la contenance inscrite au cadastre : elle est reprise telle quelle, sans recalcul. L’emprise au sol n’est publiée par aucune source : elle est mesurée sur le contour du bâtiment du Référentiel National des Bâtiments, à quelques pour cent près. C’est la surface occupée au sol, toiture comprise, et non la surface habitable : un bâtiment à étages loge davantage que son emprise, un débord de toit en montre plus qu’il n’y en a. Seul le mesurage d’un professionnel fait foi lors d’une vente.
Aucune vente n’est enregistrée à cette adresse dans les données publiées, qui couvrent 2021 à 2025.
C’est le constat brut des fichiers de l’administration fiscale sur cette période. Il n’établit pas que le bien n’a jamais été vendu.
Obtenir l’historique complet, y compris les ventes anciennes
L’administration fiscale ne diffuse publiquement que les cinq dernières années de transactions. Les ventes antérieures ne figurent dans aucune base ouverte, mais elles restent consultables sur demande individuelle.
Adressez une demande de renseignements (formulaire Cerfa 3233-SD) au service de la publicité foncière du lieu où se situe le bien : elle retrace les mutations successives et les propriétaires. Pour connaître le prix inscrit dans un acte précis, demandez-en une copie avec le Cerfa 3236-SD (actes publiés depuis 1956, Cerfa 3231-SD pour les plus anciens).
Comptez environ 12 € par bien plus 2 € d’affranchissement, et plusieurs semaines de délai pour une recherche historique. Munissez-vous de la référence cadastrale : 59033000AL0082.
Le notaire chargé de la vente a également accès à ces informations et peut vous les communiquer plus rapidement.
Aucune copropriété immatriculée n’est rattachée à cette adresse, alors qu’elle abrite plusieurs logements. Le registre national tenu par l’Agence nationale de l’habitat n’en connaît aucune dans un rayon de 150 m.
Cela peut vouloir dire deux choses opposées, et rien dans les données publiques ne permet de choisir : soit le bâtiment appartient à un seul propriétaire, ce qui exclut la copropriété et l’immatriculation, soit une copropriété existe et n’a pas satisfait à son obligation. Demandez au vendeur si le bien est en copropriété et, si oui, son numéro d’immatriculation.
Ventes réellement enregistrées chez le notaire et publiées par l’administration fiscale, sur la période 2021-2025. Ce ne sont pas des prix affichés en annonce, ce sont des prix signés. L’administration ne publie que les cinq dernières années.
Une médiane seule ne se juge pas. Voici les mêmes calculs à deux échelles plus larges, sur le même fichier et les mêmes années.
Calculé sur 67 771 ventes du département, années 2021 à 2025. Ces chiffres situent un marché, ils ne valorisent pas ce bien : son état, son étage, son exposition et son terrain n’y figurent pas.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Prix/m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/11/2025 | 25 rue des Anciens à 109 m | Maison, 2 p. | 36 m² | 20 000 € | 556 € |
| 18/09/2025 | 98 rue de L Hotel de Ville à 102 m | Maison, 4 p.+1 dép. | 69 m² | 93 000 € | 1 348 € |
| 12/09/2025 | 128 rue de L Hotel de Ville à 200 m | Maison, 5 p. | 88 m² | 105 000 € | 1 193 € |
| 04/08/2025 | 27 rue Parmentier à 276 m | Maison, 5 p.+1 dép. | 98 m² | 180 500 € | 1 842 € |
| 08/07/2025 | 5 rond-point des Acacias à 278 m | Maison, 6 p. | 127 m² | 167 000 € | 1 315 € |
| 01/04/2025 | 19 rue Parmentier à 286 m | Maison, 4 p.+1 dép. | 70 m² | 97 000 € | 1 386 € |
| 26/02/2025 | 6 rue des Anciens à 122 m | Maison, 2 p. | 40 m² | 71 500 € | 1 788 € |
| 27/01/2025 | 103 rue de L Hotel de Ville à 235 m | Maison, 6 p.+1 dép. | 119 m² | 100 000 € | 840 € |
| 30/12/2024 | 116 rue de L Hotel de Ville à 107 m | 5 logements+1 dép. | 107 m² | 160 000 € | — |
| 04/10/2024 | 118 rue de L Hotel de Ville à 108 m | 5 logements+1 dép. | 102 m² | 80 000 € | — |
| 04/10/2024 | 56 rue Henri Barbusse à 155 m | Appartement, 2 p.+1 dép. | 48 m² | 70 000 € | 1 458 € |
| 23/05/2024 | 92 rue de L Hotel de Ville à 116 m | 4 logements+1 dép. | 225 m² | 250 000 € | — |
| 26/04/2024 | 93 rue de L Hotel de Ville à 262 m | Maison, 5 p. | 81 m² | 70 000 € | 864 € |
| 15/04/2024 | 99 rue de L Hotel de Ville à 229 m | 5 logements+2 dép. | 61 m² | 60 000 € | — |
| 13/03/2024 | 126 rue de L Hotel de Ville à 147 m | 2 logements+1 dép. | 43 m² | 70 000 € | — |
| 22/12/2023 | 109 rue de L Hotel de Ville à 205 m | 4 logements+1 dép. | 99 m² | 115 000 € | — |
| 22/12/2023 | 2 rond-point des Acacias à 246 m | Maison, 5 p. | 119 m² | 205 000 € | 1 723 € |
| 21/12/2023 | 97 rue de L Hotel de Ville à 244 m | 6 logements+3 dép. | 98 m² | 162 000 € | — |
| 21/09/2023 | 5 impasse Mercier à 142 m | Maison, 6 p. | 120 m² | 143 000 € | 1 192 € |
| 11/08/2023 | 8 rue Louis Blanc à 96 m | Maison, 4 p. | 80 m² | 99 000 € | 1 238 € |
| 28/07/2023 | 7 rue Pasteur à 198 m | Maison, 7 p.+1 dép. | 144 m² | 200 000 € | 1 389 € |
| 05/05/2023 | 56 rue Henri Barbusse à 155 m | Appartement, 2 p.+1 dép. | 48 m² | 70 000 € | 1 458 € |
| 16/02/2023 | 3 rue Louis Blanc à 171 m | 2 logements+1 dép. | 158 m² | 110 000 € | — |
| 05/01/2023 | 3 impasse Mercier à 137 m | Maison, 3 p.+1 dép. | 82 m² | 155 000 € | 1 890 € |
| 23/12/2022 | 7 rue du Doc Guersant à 198 m | Maison, 7 p. | 143 m² | 105 000 € | 734 € |
| 05/09/2022 | 4 rond-point des Acacias à 240 m | Maison, 6 p. | 127 m² | 185 000 € | 1 457 € |
| 30/08/2022 | 124 rue de L Hotel de Ville à 135 m | 5 logements+1 dép. | 109 m² | 185 000 € | — |
| 13/07/2022 | 6 rue Georges Brassens à 289 m | Maison, 4 p. | 77 m² | 135 000 € | 1 753 € |
| 06/07/2022 | 3 rue Pasteur à 198 m | 6 logements+2 dép. | 396 m² | 318 000 € | — |
| 01/07/2022 | 74 rue de L Hotel de Ville à 156 m | Maison, 7 p.+1 dép. | 170 m² | 334 900 € | 1 970 € |
Le tableau est plafonné à 30 lignes, les calculs ne le sont pas. L’ensemble des 41 ventes analysées sert aux médianes, à la courbe d’évolution et au positionnement du prix. Seul l’affichage est réduit, pour que ce chapitre reste lisible.
Les médianes excluent volontairement les ventes comprenant une cave, un parking ou un garage : leur prix est inclus dans le montant total mais leur surface ne l’est pas, ce qui gonfle artificiellement le prix au m². Ces ventes restent affichées dans les tableaux, signalées par « +1 dép. ».
Risques naturels et technologiques recensés par l’État pour cette commune et, quand la donnée le permet, à la position exacte de l’adresse. Sous chaque risque avéré, ce qu’il implique concrètement : une obligation, un document à réclamer, une conséquence sur l’assurance ou sur les travaux.
L’état des risques est obligatoire pour ce bien
Le vendeur doit vous le remettre dès la première visite, daté de moins de six mois. Deux motifs le rendent obligatoire ici : la commune est en zone de sismicité 3, sur une échelle où l’obligation démarre à 2 ; la commune est classée en potentiel radon de catégorie 3.
S’y ajoute ce qui dépend du périmètre exact du terrain : la commune est couverte par le PER - Aulnoye-Aymeries, dont il faut vérifier si ce terrain est dans le périmètre.
Ce document n’exige aucun professionnel agréé : le vendeur le remplit lui-même à partir du formulaire officiel. Son absence vous permet de demander la résolution de la vente ou une baisse du prix.
Le risque inondation est recensé sur la commune, sans précision du type par la base GASPAR.
Ce que ça change pour vousUn bien déjà inondé reste assurable, mais l’assureur connaît le sinistre : demandez au vendeur les sinistres indemnisés, que la loi l’oblige à déclarer, et faites chiffrer la prime avant de signer. Une indemnisation au titre des catastrophes naturelles suppose un arrêté publié au Journal officiel, elle n’est pas automatique.
Géorisques, base GASPAR
Exposition faible ou nulle.
Géorisques (à la position exacte de l’adresse)
Commune à potentiel radon significatif : un mesurage est recommandé, surtout en rez-de-chaussée et en sous-sol.
Ce que ça change pour vousAucun mesurage n’est imposé dans un logement privé, contrairement aux établissements recevant du public. Un kit de dosimètre coûte quelques dizaines d’euros et se pose sur deux mois de chauffe. Le remède, quand le niveau est élevé, tient le plus souvent à la ventilation du vide sanitaire ou du sous-sol.
Géorisques, base GASPAR
Zone de sismicité moyenne ou forte : des règles de construction parasismique s’appliquent aux constructions neuves.
Ce que ça change pour vousÀ partir de la zone 2, la remise de l’état des risques est obligatoire dès la première visite, sur toute la commune. Les règles parasismiques, elles, ne visent que les constructions neuves et les extensions importantes : une maison ancienne n’a pas à y être mise en conformité pour être vendue.
Géorisques, base GASPAR
Les plus proches : Garage de la place (131 Place Hôtel de ville (de l')) à 97 m ; Pompe à Essence; Le Lamilistère (88 rue Hôtel de Ville (de l')) à 109 m. L’inventaire CASIAS recense des activités industrielles passées : il ne préjuge pas d’une pollution avérée du terrain.
Ce que ça change pour vousUn site inventorié n’est pas un site pollué : CASIAS recense des activités passées, pas des analyses de sol. Ce qui change tout est le classement en secteur d’information sur les sols, qui lui rend l’état des risques obligatoire et impose une étude de sol en cas de changement d’usage. Le sujet devient concret si vous prévoyez un potager, un puits ou un terrassement.
Géorisques, inventaire CASIAS
La commune est recensée au titre de : transport de marchandises dangereuses, engins de guerre. Aucun site Seveso. La plus proche installation classée est S.A.M.A. Société d’Ateliers Métalliques, à 329 m.
Géorisques, base des installations classées
Aucun évènement recensé dans le rayon analysé.
Géorisques (par coordonnées)
Principaux motifs : Inondations et/ou Coulées de Boue (11), Mouvement de Terrain (2), Sécheresse (1). Évènement le plus récent : 14/07/2010.
Ce que ça change pour vousUn arrêté vise la commune, pas ce bien : il dit qu’un évènement a été reconnu, pas que cette maison a été touchée. Ce qui se vérifie, en revanche, est le passé du bien lui-même. Le vendeur est tenu d’informer l’acheteur des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles pendant sa détention, et l’assureur du bien peut confirmer l’historique.
Géorisques, base GASPAR
PER - Aulnoye-Aymeries, zonage en 2 niveaux.
Ce que ça change pour vousUn plan de prévention vaut servitude d’utilité publique : il peut interdire de construire, imposer des travaux de mise en sécurité dans un délai fixé, et il rend obligatoire la remise de l’état des risques dès la première visite. Le règlement précise ce qui s’applique parcelle par parcelle : demandez à la mairie la zone exacte de ce terrain.
Géorisques, base GASPAR
Ce chapitre ne remplace pas l'état des risques réglementé (ERRIAL) que le vendeur doit obligatoirement vous remettre avant la signature. Il vous permet de savoir quoi vérifier et quoi demander.
Le zonage publié par la collectivité pour cette parcelle. Ce sont des faits, pas une interprétation du règlement.
Zone urbaine
zone urbaine, déjà construite et équipée
Document : PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, version publiée le 13/08/2026.
Zones différentes présentes dans le voisinage immédiat : UB (zone urbaine, déjà construite et équipée).
Autorisations d’urbanisme déposées dans la même section cadastrale que ce bien depuis 5 ans. Une section couvre quelques rues : ce n’est pas un rayon en mètres, et l’État ne publie pas de coordonnée plus fine.
5 autorisations déposées, dont 1 logement créé.
Une autorisation déposée n’est pas un chantier certain : elle peut être refusée, abandonnée ou périmée. Elle dit ce qui a été demandé, le zonage ci-dessus dit ce qui reste permis.
Pour savoir ce qui est réellement autorisé sur cette parcelle, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie. Il est gratuit et fait foi. Ce rapport rapporte le zonage publié, il ne constitue pas un conseil juridique en urbanisme.
Diagnostics de performance énergétique rendus publics par l’ADEME depuis juillet 2021.
Aucun diagnostic n’est publié à cette adresse dans la base de l’ADEME.
Cette base recense les diagnostics établis depuis juillet 2021 et transmis à l’ADEME. Un logement peut disposer d’un diagnostic valide sans y figurer. Le vendeur reste tenu de vous remettre un diagnostic en cours de validité.
Répartition des 64 diagnostics recensés. Elle donne une idée de l’âge et de l’isolation du quartier.
Ces diagnostics sont ceux d’autres logements. Le DPE officiel du bien que vous achetez doit vous être remis par le vendeur, et lui seul vous engage.
Médiane annuelle calculée sur toutes les ventes de logements du rayon retenu, soit 41 transactions, hors ventes comprenant une dépendance et hors prix écartés comme non significatifs. Le plafond d’affichage du tableau précédent n’entre pas dans ce calcul.
Le bien n’a pas pu être caractérisé assez précisément (type et surface) pour sélectionner des ventes vraiment comparables. Renseignez la surface habitable pour obtenir cette sélection.
Les plus proches, dans un rayon de 1 500 m. La carte scolaire dépend de la commune : la proximité ne garantit pas l’affectation.
| Écoles 9 | ||
|---|---|---|
| Ecole primaire privée Sacré-Coeur | privé | 176 m |
| Ecole élémentaire Joliot-Curie | public | 236 m |
| Ecole maternelle Anne Frank | public | 521 m |
| et 6 autres plus loin | ||
| Collèges 3 | ||
| Collège Félix del Marle | public | 245 m |
| Collège Sainte-Jeanne d’Arc | privé | 293 m |
| Section d’enseignement général et professionnel adapté du Collège Félix Del Marle | public | 296 m |
| Lycées 2 | ||
| Institution Sainte Jeanne d’Arc | privé | 193 m |
| Lycée professionnel Pierre et Marie Curie | public | 493 m |
Le plus proche de chaque type, dans un rayon de 5 km, et le nombre total quand il y en a plusieurs. Distances à vol d’oiseau : en campagne elles sous-estiment beaucoup le trajet réel.
| Santé | |
|---|---|
| Pharmacie ×8 | 95 m |
| Crèche ou accueil du jeune enfant ×2 | 465 m |
| Centre de santé | 466 m |
| Médecin généraliste ×8 | 670 m |
| Transports | |
| Gare, desserte régionale | 796 m |
| Gare, desserte locale ×2 | 1,7 km |
| Sports et loisirs | |
| Terrain de grands jeux ×10 | 156 m |
| Gymnase ×11 | 205 m |
| Piscine | 266 m |
| Bibliothèque ×4 | 631 m |
| Boulodrome ×4 | 864 m |
| Tennis ×2 | 1,0 km |
| Commerces | |
|---|---|
| Boulangerie ×9 | 83 m |
| Épicerie ×5 | 393 m |
| Hypermarché | 599 m |
| Supermarché ×6 | 599 m |
| Station-service ×3 | 1,0 km |
| Supérette | 1,4 km |
| Services publics | |
| Mairie ×8 | 148 m |
| Bureau de poste ×4 | 604 m |
| Police | 771 m |
Un type absent n’est pas recensé dans le rayon analysé. Trois choses n’y figurent pas faute de source nationale exploitable, et non parce qu’elles manquent : les déchèteries, les arrêts de bus et de tram, et les échangeurs autoroutiers.
Fibre optique. 4 921 des 4 922 locaux de la commune sont raccordables à la fibre, soit 100 %, 1 ne le est pas. Ce taux vaut pour la commune entière et ne dit rien de cette adresse : le raccordement dépend du point de mutualisation, de l’état des fourreaux et, en copropriété, d’une convention d’opérateur d’immeuble. Deux logements d’une même rue peuvent différer, et l’ARCEP le vérifie adresse par adresse sur son service « Ma connexion internet ».
Source : ARCEP, « Ma connexion internet », données arrêtées au 31/03/2026, agrégées par commune par Comparateur Internet, sous Licence Ouverte v2.
Située dans le Nord, au cœur de l’Avesnois et du bassin de la Sambre, Aulnoye-Aymeries est une ville que le chemin de fer a façonnée. Sa gare, ouverte en 1855, en a fait un nœud ferroviaire international, et le dépôt de locomotives a longtemps rythmé la vie de ses habitants. Née de la fusion d’Aulnoye et d’Aymeries le 28 mars 1953, elle garde les traces de ce passé, à commencer par la tour florentine : ce poste d’aiguillage de 1922, dessiné par Gustave Umbdenstock et Raoul Dautry sur le modèle des beffrois de la région, est classé monument historique depuis 1999. La Sambre qui traverse la commune et le parc naturel régional de l’Avesnois lui donnent son cadre. Chaque été, le festival Les Nuits secrètes y installe ses scènes en plein centre-ville.
La présentation ci-dessus est rédigée à partir de sources publiques : base Mérimée du ministère de la Culture, inventaire du patrimoine des Hauts-de-France, Wikipédia. Les chiffres de population et de superficie viennent de l’INSEE.
Trois millésimes du recensement. Ils situent la courbe des prix du chapitre 2 : une médiane ne se lit pas pareil selon que la commune gagne ou perd des habitants.
Entre 2012 et 2023, la population a évolué de −1,6 % et le nombre de logements de +5,1 %.
Recensement de la population, INSEE. Ce sont des estimations pondérées, arrondies ici à l’unité : hors des petites communes, le recensement ne compte pas tête par tête. Aucune conclusion n’est tirée de ces évolutions.
Contrôle sanitaire de l’agence régionale de santé sur le réseau qui dessert la commune, 12 derniers mois.
2 prélèvements non conformes aux limites de qualité sur 14 prélèvements en 12 mois. Une limite de qualité est sanitaire : son dépassement rend l’eau impropre à la consommation jusqu’à retour à la normale. Demandez à la mairie ou au distributeur ce qui a été constaté et ce qui a été fait.
1 prélèvement écarté des références de qualité, qui portent sur le confort et non sur la santé : goût, couleur, équilibre calco-carbonique. L’agence régionale de santé précise que ces écarts n’empêchent pas la consommation.
Réseaux : SUEZ - AMVS (MAUBEUGE), SIDEN-SIAN NOREADE LE QUESNOY. Dernier prélèvement le 01/04/2026. Ces prélèvements portent sur le réseau de la commune, pas sur le robinet de ce logement : les canalisations privatives, notamment en plomb dans le bâti ancien, ne sont pas contrôlées ici.
Cette section rassemble tout ce qui reste à faire avant de signer, réparti selon qui s’en charge. D’abord les documents que la loi met à la charge du vendeur, ensuite ce que vous seul pouvez aller chercher.
Déduits de l’âge du bâtiment et de sa situation. Ces documents sont annexés à la promesse de vente : leur absence ou leur ancienneté est un point de négociation légitime.
Exigé pour toute vente de logement, et déjà obligatoire dans l’annonce.
Donne la classe énergie et climat, et une estimation des dépenses annuelles.
Validité : dix ans. Un document périmé est à refaire aux frais du vendeur.
Obligatoire ici parce que la commune est en zone de sismicité 3, sur une échelle où l’obligation démarre à 2, et parce que la commune est classée en potentiel radon de catégorie 3.
Recense les risques officiels du terrain. Il vous est dû dès la première visite, pas seulement à la signature, et le vendeur le remplit lui-même : aucun professionnel agréé n’est requis.
Validité : six mois. Un document périmé est à refaire aux frais du vendeur.
Dû dès que l’installation a plus de 15 ans. L’âge du bâtiment n’a pas pu être établi.
Signale les anomalies de sécurité. Une remise aux normes complète chiffre vite en milliers d’euros. Demandez au vendeur la date des derniers travaux électriques.
Validité : trois ans. Un document périmé est à refaire aux frais du vendeur.
Cette adresse regroupe plusieurs logements.
Surface privative certifiée, procès-verbaux d’assemblée générale, carnet d’entretien, montant des charges et travaux votés.
Validité : illimitée tant que le lot n’est pas modifié par des travaux. Un document périmé est à refaire aux frais du vendeur.
Dû seulement si le logement comporte une installation fixe de gaz. Aucun diagnostic public ne permet de le savoir ici.
Vérifie l’étanchéité, la ventilation et le raccordement des appareils. Sans installation de gaz, ce diagnostic n’a pas lieu d’être.
Validité : trois ans. Un document périmé est à refaire aux frais du vendeur.
La commune ne publie pas son zonage d’assainissement sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Demandez à la mairie ou au SPANC si le bien est raccordé au tout-à-l’égout. S’il ne l’est pas, un contrôle de moins de trois ans est obligatoire à la vente.
Obligatoire uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral. Ces arrêtés ne sont pas publiés dans un fichier national exploitable.
Demandez en mairie si la commune est concernée.
Validité : six mois. Un document périmé est à refaire aux frais du vendeur.
Le vendeur doit informer l’acheteur lorsque le bien se trouve dans une zone de présence de mérule délimitée par arrêté préfectoral. Ces arrêtés ne sont pas centralisés.
La mérule est un champignon qui dégrade les bois de structure dans les locaux humides et peu ventilés. Le traitement est lourd. Demandez en mairie si la commune est visée.
Aucun diagnostic public à cette adresse ne renseigne l’âge du bâtiment.
C’est elle qui détermine quels diagnostics sont dus. Demandez-la au vendeur ou consultez le titre de propriété.
Cette liste est établie à partir de données publiques et ne remplace pas l’avis du notaire, qui vérifie la complétude du dossier de diagnostic technique avant la signature. D’autres diagnostics peuvent s’ajouter selon la situation du bien.
Ces points ne sont pas des documents dus par le vendeur : ce sont des questions à poser, des observations à faire sur place et des démarches auprès de la mairie. Chacun découle d’un fait constaté dans ce rapport.
Inondation
La commune ou le secteur est recensé au titre du risque inondation.
Demandez si le bien a déjà été inondé, si un sinistre a été indemnisé, et vérifiez auprès de votre assureur que le bien reste assurable au tarif normal.
Radon
Commune classée en potentiel radon significatif (catégorie 3).
Demandez si un mesurage a été réalisé. À défaut, un kit de mesure coûte quelques dizaines d’euros et se pose sur deux mois de chauffe.
Arrêtés sécheresse sur la commune
Des arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse ont été pris sur cette commune.
Demandez au vendeur la liste des sinistres déclarés sur le bien depuis son acquisition. Il doit vous informer des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Anciens sites industriels à proximité immédiate
3 sites recensés dans un rayon de 500 m
Demandez si le terrain a déjà fait l’objet d’un diagnostic de sol, en particulier si vous prévoyez un potager ou une extension avec terrassement.
Certificat d’urbanisme
Parcelle en zone UA.
Demandez un certificat d’urbanisme d’information à la mairie. Il est gratuit et instruit en un mois ; passé ce délai, le silence de la mairie vaut certificat tacite (articles R.410-9 et R.410-12 du code de l’urbanisme). Son intérêt réel : il fige pendant dix-huit mois les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes applicables au terrain, qui ne pourront pas vous être opposées autrement si vous déposez une demande de travaux dans ce délai.
Historique des ventes du bien
Aucune vente de ce bien ne figure dans les cinq années publiées par l’administration fiscale.
Demandez au vendeur son titre de propriété, qui mentionne le prix et la date de son acquisition. L’historique s’obtient aussi auprès du service de la publicité foncière, avec le formulaire 3233-SD pour la période courant depuis 1956. Une réponse par courriel est gratuite ; par courrier, une contribution est due d’avance selon le barème de la notice 3241-NOT-SD.
7 contrôles de cohérence ont été passés sur les données collectées, en les croisant les unes avec les autres avant de rédiger ce rapport.
1 point demande votre attention :
Ces écarts proviennent des bases publiques elles-mêmes. Ils sont signalés plutôt que corrigés d’office : c’est à vous de juger de leur portée.
Ce document compile des données publiques et gratuites diffusées par l’État, listées ci-dessous. Il est une aide à la décision destinée à vous dire quoi vérifier et quoi demander avant de visiter ou de faire une offre.
Il ne remplace aucun document obligatoire. Il ne constitue ni l’état des risques réglementé que le vendeur doit vous fournir, ni le diagnostic de performance énergétique officiel du bien, ni un certificat d’urbanisme, ni une expertise, ni un conseil juridique.
Les données sont reproduites telles que publiées par leurs producteurs, à la date indiquée pour chaque source. Des erreurs ou des retards de mise à jour dans les bases publiques sont possibles.
Données diffusées sous Licence Ouverte 2.0 Etalab, qui autorise expressément la réutilisation commerciale et n’impose aucun partage à l’identique, contre mention de la source. Les fonds cartographiques sont fournis par l’IGN et portent cette mention sur l’image elle-même. La citation de présentation de la commune, lorsqu’elle figure au chapitre consacré à celle-ci, relève de la licence CC BY-SA de Wikipédia et est attribuée à cet endroit.